Réglementation et documents
Législation en vigueur
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 : Portant application de la loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif.
Catégories d'Armes :
- Catégorie B : Soumise à autorisation.
- Catégorie C : Soumise à déclaration.
Obligations des membres
Chaque membre doit respecter les obligations suivantes :
- Licence Valide : Obligatoire pour la pratique et la détention d'armes.
- Certificat Médical : À renouveler chaque année lors du renouvellement de la licence.
- Fiche de renseignement avec photo d'identité.
- Compte SIA : Création obligatoire pour les détenteurs d'armes (Système d'Information sur les Armes).
Documents à télécharger
Formulaires officiels
📄 Demande d'autorisation ou renouvellement (Catégorie B) : Cerfa n°12644*02 - Formulaire n°5
📄 Déclaration arme Catégorie C : Cerfa n°12650*02
📄 Demande de dérogation chargeur : Formulaire
📄 Autorisation Parentale FFTIR : Formulaire
Documents du club
📄 Certificat médical : Modèle conforme aux exigences fédérales.
📄 Feuille de match : Pour les compétitions internes.
📖 Manuel de tir sportif : Guide complet pour les membres.
🎯 Initiation pistolet : Programme détaillé pour les débutants.
🎯 Entraînement pistolet : Exercices pour améliorer vos performances.
Documents officiels du club
🏛️ Attestation d'assurance : responsabilité civile de la fédération française de tir.
🆔 Carte d'identité du club de tir.
📢 Envoi début de saison : tarifs des licences et de la cotisation des clubs fédération et ligue
📖 Livret du club : la licence fédérale saison 2024-2025. Memento à l'usage des présidents de ligue et des clubs de tir
Assurance et règlements
📄 Contrat d'assurance Saison 2023-2024
📘 Questionnaire de contrôle des connaissances
Règles internes du club
✅ Respect des consignes de sécurité : Toujours suivre les instructions des encadrants.
✅ Tenue correcte exigée : Vêtements adaptés pour la pratique du tir.
✅ Propreté des installations : Ramassage des douilles et nettoyage des postes après utilisation.
Décrets
📜 Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
